Taxe d’apprentissage

L’association du LOU RUGBY est une Association certifiée ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités dans le domaine de la formation sportive et scolaire. Elle héberge l’Académie du LOU 1896 (Lycée privé et un Centre de Formation des Apprentis) qui lui permettent de faire appel aux contributions volontaires des entreprises dans le domaine de la formation et de l’alternance. 

Vous pouvez nous aider à renforcer nos actions pour accompagner les joueuses et les joueurs dans le cadre de leur formation initiale (générale, technologique) et leur insertion professionnelle (équipements pédagogiques, renouvellement de matériel existant, accompagnement et suivi individualisé).

La Taxe d’Apprentissage évolue …

La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le financement de la formation professionnelle par les entreprises. A côté de la « Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) » et de la « Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée », la Loi a créé une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui se compose de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (art. L. 6131-1, L. 6131-2 et L. 6132-3 du code du Travail).

Le recouvrement de l’ensemble des contributions versées par les employeurs est réalisé par les OPCO, à l’exception de la nouvelle fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage affectée directement par les entreprises aux établissements, organismes et services habilités à la percevoir (art. R.6241-20 du code du travail, Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage).

 

VERSEZ directement à l’Association du LOU RUGBY votre taxe d’apprentissage avant le 30 juin 2020

Les entreprises de plus de 11 salariés peuvent continuer à verser une quote-part de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sous la forme de taxe d’apprentissage.  Il s’agit d’un versement libératoire correspondant à un montant maximum de 13% des 0,68% de leur masse salariale de l’année 2019 (cf. mode opératoire). 

Ce versement est fait directement vers l’Association du LOU Rugby (n°UAI : 0694231Z habilitée par l’arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n°2019-333 du 24 décembre 2019).  Il donne lieu à l’établissement d’un reçu libératoire par l’Association et se déduira des acomptes et soldes exigibles par les OPCO au titre de cet impôt sur l’année 2020. 

Tous les montants versés au titre de la taxe d’apprentissage seront déduits de votre impôt sur la formation professionnelle dans la limite du barème des 13%.

Pour nous aider à construire les talents de demain, votre soutien nous est précieux, remplissez le bordereau de versement (disponible en fin de page). Nous comptons sur votre soutien au club pour réaliser nos ambitions d’un rugby qui rayonne au travers des joueuses et des joueurs formés à l’Académie du LOU 1896.

MODE D’EMPLOI

Engagez vous !

Calcul des 13 % de la Taxe d’Apprentissage :   
0,68 % x Masse salariale 2019 = A
A x 13 % = Montant Taxe d’Apprentissage en €

(Le montant dû au titre de 2020 doit être ainsi calculé par référence à la masse salariale 2019)

Remplir le bordereau de versement à destination de l’association du LOU RUGBY et indiquer le montant en chiffres et en lettres.

 

Modalités de paiement :
– Par chèque, à l’ordre de : Association du LOU RUGBY
– Par virement : RIB disponible sur demande martin.bouvier@lou1896.fr

Modalités d’envoi :
Adresse postale : 405 Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON, 
avec chèque + bordereau OU ordre de virement + bordereau.

Établissement d’un reçu libératoire à réception du versement par l’Association et envoi vers l’entreprise.

Pour toute question et information complémentaire :
Contact : 
martin.bouvier@lou1896.fr
Tél. 0478008190

Téléchargements :
Bordereau versement

Les joueurs et joueuses du LOU Rugby vous remercient pour votre implication dans leur projet.