Taxe d’apprentissage

Vous nous avez fait confiance pour le versement de votre taxe d’apprentissage la saison dernière, ce qui nous a permis de renforcer les actions de l’Académie 1896 pour accompagner les joueuses et les joueurs dans le cadre de leur formation initiale (générale, technologique) et leur insertion professionnelle (équipements pédagogiques, renouvellement de matériel existant, accompagnement et suivi individualisé).

La Taxe d’Apprentissage évolue …

La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le financement de la formation professionnelle par les entreprises. A côté des autres dispositifs de financement (CSA, CPF), la Loi a créé une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Cette contribution maintient l’existence de la taxe d’apprentissage (art. L. 6131-1, L. 6131-2 et L. 6132-3 du code du Travail) qui peut être directement versée par les entreprises aux établissements, organismes et services habilités à la percevoir.

VERSEZ directement à l’Association du LOU RUGBY votre taxe d’apprentissage avant le 31 mai 2020

Les entreprises de plus de 11 salariés peuvent verser une quote-part de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sous la forme de taxe d’apprentissage.  Il s’agit d’un versement libératoire correspondant à un montant maximum de 13% des 0,68% de leur masse salariale de l’année 2019 (cf. mode opératoire).

Ce versement est fait directement vers l’Association du LOU Rugby (n°UAI : 0694231Z habilitée par l’arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n°2019-333 du 24 décembre 2019).  Il donne lieu à l’établissement d’un reçu libératoire par l’Association et se déduira des acomptes et soldes exigibles par les OPCO au titre de cet impôt sur l’année 2020. 

Tous les montants versés au titre de la taxe d’apprentissage seront déduits de votre contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance dans la limite du barème des 13%.

Pour nous aider à construire les talents de demain, votre soutien nous est précieux, remplissez le bordereau de versement.
En versant votre taxe d’apprentissage au LOU RUGBY, vous permettez à nos jeunes de préparer leur avenir en Rouge et Noir, aussi bien sur le terrain que dans la vie active.

MODE D’EMPLOI

Engagez vous !

 Calcul des 13 % de la Taxe d’Apprentissage :
0,68 % x Masse salariale 2019 = A
A x 13 % = Montant Taxe d’Apprentissage en €

(Le montant dû au titre de 2020 doit être ainsi calculé par référence à la masse salariale 2019)

Remplir le bordereau de versement à destination de l’association du LOU RUGBY et indiquer le montant en chiffres et en lettres.

Modalités de paiement :
– Par chèque, à l’ordre de : Association du LOU RUGBY
– Par virement : RIB disponible sur demande :association@lou1896.fr

Modalités d’envoi :
Adresse postale : 405 Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON, 
avec chèque + bordereau OU ordre de virement + bordereau.

Établissement d’un reçu libératoire à réception du versement par l’Association et envoi vers l’entreprise.

Pour toute question et information complémentaire :
Contact : association@lou1896.fr
Tél : 0478008190

Téléchargements :
Bordereau versement

Les joueurs et joueuses du LOU Rugby vous remercient pour votre implication dans leur projet.